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Conditions générales d’utilisation

 

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site internet https://www.mcommeaime.com/, ci-après dénommé « le site », publié par M comme Aime, ci-après dénommé « l’éditeur ».

Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus par le site.

Dès lors qu’un internaute, ci-après appelé « l’utilisateur », accède au site et le visite, il reconnaît accepter sans réserve ni restriction les présentes conditions générales d’utilisation.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les conditions générales d’utilisation ci après exposées, il lui est demandé de renoncer immédiatement à toute utilisation du site.

2. ACCÈS AU SITE

L’Editeur du site s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par conséquent, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité du site.

D’autre part l’Editeur peut être contraint d’interrompre l’accès au site, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à compensation ni dédommagement.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne puisse être tenu responsable des interruptions, des difficultés d’accès au site et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou un tiers.

Certains services du site ne sont accessibles qu’après identification à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès à ces services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît qu’il dispose de toutes les compétences et les moyens nécessaires pour naviguer sur le site et utiliser le forum.

L’Editeur décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet de l’utilisateur via le site.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

3. RESPONSABILITE

L’ensemble du contenu proposé par le site (articles, modèles, formulaires, documents-types) ne constitue ni directement ni indirectement une consultation juridique. Le contenu du site est une base d’information à but documentaire.

Le site est conforme aux dispositions de la loi de 1971 relative au conseil juridique. Le site n’a pas pour but de se substituer aux professionnels du droit et ne saurait en aucun cas être considéré comme tel. Aucune information ni discussion sur le site ne constituent un conseil juridique.

L’utilisateur reste seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation ainsi fournie par le site.

L’Editeur s’efforce de fournir une information complète et à jour. Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur ne pourrait être engagée en raison d’un contenu non exhaustif. L’Editeur met tous les moyens nécessaires pour proposer des contenus de qualité mais ne peut garantir l’exhaustivité et l’exactitude totale des contenus compte tenu de l’évolution permanente de la législation et des règles. Toutefois l’Editeur s’engage à faire le maximum dans ce sens pour produire un contenu régulier et adapté aux évolutions.

De plus, les références juridiques sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles d’être entachées d’erreurs ou d’inexactitudes. Elles peuvent, comme cela a été précisé ci-dessus, faire l’objet de modifications législatives, réglementaires, administratives ou jurisprudentielles.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site et des informations qui y sont fournies s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, l’Editeur ne pourra être tenu responsable envers l’utilisateur ou de tout tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur, un retard ou une absence de mise à jour.

5. MISE A JOUR

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur. Les conditions générales d’utilisation applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales d’utilisation. L’Editeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales d’utilisation et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

6. CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL

La création d’un espace personnel est obligatoire pour participer au forum proposé par le site.

Pour cela l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sous peine de voir son espace personnel fermé par l’Editeur. Le refus de fournir certaines informations aura pour conséquence d’empêcher la création de l’espace personnel et d’empêcher l’accès au forum proposé par le site.

Lors de la création de cet espace personnel, l’utilisateur est invité à fournir un mot de passe. Ce mot de passe est la garantie de la confidentialité des informations contenues sur son espace personnel. L’utilisateur s’interdit par conséquent de fournir son mot de passe à un tiers L’Editeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte personnel d’un utilisateur ou de retirer le contenu écrit par utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales d’utilisation. Cette suppression ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l’Editeur. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre en justice un utilisateur si les faits le justifient.

7. LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Sauf dispositions contraires, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet d’un règlement amiable entre l’Editeur et l’utilisateur.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation était déclarée nulle par décision de justice, cette nullité n’emporterai pas la nullité de l’ensemble des autres clauses qui continueraient à produire leur effet.